En ce moment même, un groupe de 600 « conseillers » lobbyistes et représentants commerciaux non élus sont en négociation à huis clos1,2 pour mettre au point un traité international appelé Partenariat transpacifique (TPP).
Pourquoi les secrets? Nous savons grâce à des documents divulgués3 que le TPP inclut ce qui se résume à un piège Internet, qui pourrait :
- criminaliser4 certains de vos usages quotidiens d'Internet,
- forcer les fournisseurs d'accès à recueillir et transmettre vos données privées sans protection de votre confidentialité5, et
- donner davantage de pouvoir aux conglomérats médiatiques pour vous imposer des amendes pour votre utilisation d'Internet6, retirer du contenu en ligne — incluant des sites Web entiers — et même mettre fin7 à votre accès à Internet.
Le TPP créerait un système judiciaire parallèle de tribunaux internationaux qui brimerait la souveraineté nationale et permettrait aux conglomérats de poursuivre des pays pour des lois minant leurs profits.
Le piège Internet du TPP est secret, extrême et pourrait criminaliser votre utilisation quotidienne d'Internet. Nous avons le droit de savoir ce qui sera bloqué, ce pourquoi nos familles et nous devrons payer des amendes
Si nous sommes assez nombreux à nous soulever maintenant, nous pouvons forcer les gouvernements impliqués à jouer franc jeu. Votre signature portera un message aux dirigeants et représentants commerciaux de chaque pays.8 S'il vous plaît, signez la pétition et partagez-la avec tout le monde >>>
Notes
[1] Voir le topo d'OpenMedia sur le TPP ici, et le communiqué de presse d'OpenMedia au sujet de la participation irresponsable d'Ottawa ici.
[2] Le TPP souffre d'un manque de transparence, de participation publique et de responsabilité démocratique. Dans cette lettre, bon nombre d'organisations de la société civile des États-Unis détaillent et dénoncent l'opacité du processus.
[3] Des groupes d'intérêt public ont obtenu l'ébauche de février 2011 du Chapitre sur les droits sur la propriété intellectuelle du TPP. On peut y lire que le TPP augmenterait drastiquement la surveillance sur Internet, augmenterait les pouvoirs de verrouillage d'Internet des grandes compagnies de télécommunication et criminaliserait le partage de contenu en général, avec la possibilité de sanctions beaucoup plus sévères.
[4] Voir l'analyse de l'Electronic Frontier Foundation pour découvrir de quelle façon le TPP exacerbe la menace de litiges créés par les grandes compagnies de télécommunication. Grâce au TPP, les compagnies de télécommunication pourraient vous poursuivre en justice « sans nécessiter une plainte formelle d'une partie privée ou d'un ayant droit. &raqou;
[5] Voir la liste d'infojustice.org des effets du TPP sur la loi sur la propriété intellectuelle au Canada et au Mexique pour plus de détails sur les dangers pour la vie privée
[6] Voir la liste d'infojustice.org des effets du TPP sur la loi sur la propriété intellectuelle au Canada et au Mexique pour plus de détails sur les sanctions. Voir aussi Lori Wallach, directrice de Global Trade Watch par Public Citizen, dans une discussion sur les amendes sur le contenu ici.
[7] Source: Public Knowledge: What's actually in the TPP?
[8] Votre signature enverra un message aux dirigeants et représentants commerciaux des pays suivants : Australie, Brunei, Canada, Chili, États-Unis, Japon, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour, Vietnam